Accueil > FPHE-FHEP > Statuts de la FPHE-FHEP

Statuts de la FPHE-FHEP

Article 1. La dénomination de l’association est « Fédération belge des Psychothérapeutes Humanistes centrés sur la personne et Expérientiels - Belgische Federatie voor Humanistische, Experïentïele en persoonsgerichte Psychotherapeuten » en abrégé « FPHE-FHEP ».

Article 2. Son siège social est situé à Naninne, rue des Flawnées 34, 1150 dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Tout transfert ultérieur du siège social devra faire l’objet d’une modification des statuts décidée par l’assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 15.

Article 3. Le nombre des membres effectifs ne pourra à aucun moment être inférieur à trois. Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur d’une unité au moins au nombre de membres effectifs.

Article 4. L’association a pour but :

  • A. La FPHE-FHEP, asbl-vzw a pour but de fédérer les psychothérapeutes humanistes et les associations de psychothérapie humaniste.
  • B. de représenter et défendre les intérêts des Psychothérapeutes et des Associations de psychothérapeutes qui s’inscrivent dans une approche humaniste de la psychothérapie, entre autres d’obtenir leur reconnaissance officielle en Belgique.
    Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la détermination de principes communs minima en matière de pré-requis, de formation, de reconnaissance, d’éthique et de déontologie pour les approches psychothérapeutiques se situant dans le courant humaniste, par la représentation et la promotion de ces approches auprès des instances officielles et professionnelles.
    L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
  • C. de promouvoir le dialogue entre ses membres ainsi que la diffusion et l’échange d’informations relatives à la psychothérapie humaniste.

Article 5. L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Chaque membre s’affilie à la FPHE-FHEP, asbl-vzw individuellement, soit via une Association de psychothérapeutes, soit à titre personnel.

Article 6. Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 11,

  • 6.1. la qualité de membre effectif est accordée par l’Assemblée Générale à des personnes physiques psychothérapeutes humanistes en ordre de cotisation qui ont été mandatées par leur association ou à des personnes physiques psychothérapeutes à titre individuel, selon la procédure définie dans le règlement d’ordre intérieur (ROI). Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitude des droits liés à la qualité de membre, dont celui de voter à l’Assemblée Générale.
  • 6.2. La qualité de Membre adhérent - personne morale - est accordée par l’assemblée générale à toute association structurée en asbl-vzw et en ordre de cotisation, ayant une activité dans le domaine de la psychothérapie humaniste. Elle doit être active dans le domaine de la psychothérapie humaniste, respecter la déontologie de la FPHE-FHEP, asbl-vzw et satisfaire aux exigences prévues dans le règlement d’ordre intérieur. Sa demande d’adhésion doit être adressée par écrit au conseil d’administration avec ses statuts, la liste de ses membres et la composition de son conseil d’administration actualisé à sa dernière assemblée générale ainsi que le procès-verbal de sa dernière assemblée générale. L’assemblée générale de la FPHE-FHEP, asbl-vzw statue souverainement à la majorité des 2/3 sur les candidatures qui lui sont soumises. Elle n’aura pas à justifier sa décision. Les associations Membres adhérents mandatent des membres effectifs (voir 6.1) pour les représenter selon la procédure définie dans le ROI.
  • 6.3. La qualité de Membre adhérent - personne physique - est accordée à tout individu en ordre de cotisation, ayant une reconnaissance de psychothérapeute accordée par une des Associations Membre adhérent et/ou l’EAP (Certificat Européen de Psychothérapeute) et une activité dans le domaine de la psychothérapie humaniste.
    Les membres adhérents sont invités à participer aux assemblées générales où ils ont le droit d’élire des représentants membres effectifs selon la procédure définie dans le ROI. Ils peuvent créer des sous-groupes de travail et soumettre des propositions au CA.
  • 6.4. Tous les membres adhérents et effectifs s’engagent à respecter la déontologie définie par la FPHE-FHEP, asbl-vzw.

Article 7. Un registre des membres est tenu à jour au siège de l’association et toute modification doit y être consignée dans un délai de 8 jours. La liste des membres actualisée doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce une fois par an dans le mois qui suit la date anniversaire de la publication des statuts.

Article 8. Les membres paient une cotisation annuelle de maximum 1500 EUR. Le montant des cotisations est fixé dans cette limite par l’assemblée générale. En l’absence d’une décision de l’assemblée générale, la cotisation à charge de chaque membre est réputée identique à celle payée lors de l’exercice précédent.

Article 9. Il est envoyé un rappel de paiement de cotisation au membre qui ne s’acquitte pas spontanément de la cotisation annuelle dans les 60 jours à dater du début de l’exercice social. Le membre est réputé démissionnaire lorsqu’il n’a pas régularisé le paiement de sa cotisation 30 jours après l’envoi du rappel.

Article 10. Sauf disposition contraire, l’adhésion est effective jusqu’à la fin de l’exercice social en cours. Les cotisations ne sont pas remboursables.

Article 11. Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre à tout moment un membre effectif ou un membre adhérent qui causerait un préjudice moral à l’asbl-vzw ou qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d’infraction à la loi, aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur de l’asbl-vzw.
Sur proposition du conseil d’administration ou d’au moins 20 % des membres, l’assemblée générale peut être amenée à vérifier si le membre répond encore aux définitions données aux articles 6.
Le membre concerné doit être prévenu personnellement et entendu par le conseil d’administration avant la convocation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale devra se prononcer dans les 3 mois en faveur d’une réhabilitation du membre concerné ou de son exclusion, celle-ci nécessitant une décision prise conformément aux dispositions de l’article 15.

Article 12. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de l’association, le cas échéant moyennant une participation aux frais.

Article 13. L’assemblée générale est convoquée au moins 21 jours à l’avance pour l’assemblée générale ordinaire et au moins huit jours à l’avance pour les assemblées générales extraordinaires, par lettre simple ou courrier électronique. Les membres sont tenus d’informer le conseil d’administration de tout changement d’adresse électronique les concernant. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent et au minimum une fois par an pour approbation des comptes et budgets dans le semestre qui suit la fin de l’exercice social, ce dernier coïncidant avec l’année civile. Elle doit également être convoquée, dans les meilleurs délais, à la demande d’1/5ème des membres. Toute proposition portée par 1/20ème des membres et communiquée au conseil d’administration doit être inscrite à l’ordre du jour.

Article 14. Le conseil d’administration peut inviter des experts, des conseils ou des personnes ressources qui pourront intervenir sur demande d’un membre. Ils ne disposent en aucun cas d’une voix délibérative.

Article 15. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est seule compétente pour tout ce qui concerne les prises de position stratégiques et idéologiques de l’association ainsi que pour tout ce qui concerne la manière de réaliser les buts définis à l’article 4. Elle dispose également des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment :

  • a. Nomination et révocation des administrateurs
  • b. Approbation des budgets et des comptes
  • c. Décharge à donner aux administrateurs
  • d. Acceptation et exclusion des membres effectifs ou adhérents (majorité spéciale des 2/3)
  • e. Dissolution de l’ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
  • f. Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont :
  • g. Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
  • h. Modification de l’objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)

Article 16. A l’exception des points e-f-g-h de l’article 15, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de deux procurations au maximum. Quand une majorité spéciale n’est pas prévue par les présents statuts, les décisions se prennent par défaut à la majorité simple. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale.

Article 17. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l’ordre du jour n’est pas atteint, l’assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie selon les modalités de convocation prévues par l’article 13 et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l’article 15 restent toutefois d’application.

Article 18. L’assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d’urgence qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Le conseil d’administration apprécie souverainement la notion d’urgence.

Article 19. En cas de projet de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de l’ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l’ordre du jour.

Article 20. Si une exclusion figure à l’ordre du jour, le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d’un conseil.

Article 21. Les décisions de l’Assemblée G sont portées à la connaissance des membres via un registre des procès-verbaux tenu au siège de l’association. Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions, dont la publicité est rendue obligatoire par la loi, dans le dossier de l’ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès du conseil d’administration.

Article 22. Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. L’assemblée générale désigne pour constituer le conseil d’administration un de minimum de 3 personnes et un maximum de 7 personnes, provenant d’associations membres différentes, qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière et de représentation, dont notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Les investissements exceptionnels devront toujours faire l’objet d’une décision préalable de l’assemblée générale. La signature des engagements découlant de décisions du conseil d’administration valablement actées au procès-verbal peut être le chef d’un seul administrateur ou mandataire, sauf pour les dépenses dépassant 3000 € qui nécessitent dans ce cas la signature conjointe de 2 administrateurs.

Article 23. Les administrateurs exercent un mandat de 3 ans renouvelable 1 fois. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Les actes de candidatures doivent être notifiés au conseil d’administration au plus tard le jour qui précède l’assemblée générale.

Article 24. En cas de démission, le remplaçant achève ad intérim le mandat de son prédécesseur. Toute nomination ou démission d’un administrateur, délégué à la gestion journalière ou représentant légal doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

Article 25. L’Assemblée Générale désigne chaque année un vérificateur aux comptes chargé d’examiner les comptes de l’association et d’en faire rapport à l’Assemblée Général annuelle du 1ier semestre tel que prévu par l’article 13 des statuts.

Article 26. En cas de dissolution, l’assemblée générale décidera de l’affectation à donner à l’actif net et désignera un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net devra impérativement être transféré à une ou plusieurs associations actives dans le domaine de la santé mentale et désignées par l’assemblée générale à la majorité des 2/3. Si plusieurs associations sont désignées bénéficiaires par l’assemblée générale, l’actif net est partagé entre elles par le liquidateur en autant de part égales que de bénéficiaires.

Article 27. Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002.

La composition après l’AG et le CA du 13 février 2017
- Président : Michel Delbrouck
- Secrétaire : Brigitte Reusens
- Secrétaire adjointe : Sophie Debauche
- Trésorier : Caroline Horschel
- Administratrice : Sarah Papia
- Administrateur : Philippe Vrancken


FPHE-FHEP Psychothérapie Humaniste Membres Loi sur la psychothérapie CEP Agenda Liens


Fédération belge des Psychothérapeutes Humanistes centrés sur la personne et Expérientiels.
Belgische Federatie voor Humanistische, Experïentïele en persoonsgerichte Psychotherapeuten.


© FPHE-FHEP 2015 | Admin

Réalisation : Parcours sprl